www.cynoeneherbe.com est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - déclaration n°X). Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à partir du 01/04/2019.

Article 1 : Champs d’Application et Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (le site « CYNO en Herbe ») et l’acheteur (le client).

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.cynoeneherbe.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des Conditions Générales de Vente suivantes.

« CYNO en Herbe » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les ventes de produits de la société « CYNO en Herbe » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre « CYNO en Herbe » et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.

Article 2 : Identification du vendeur 

2.1. L’entreprise « Cyno en Herbe »

Cette société est au nom de Thomas POHYER, dont la dénomination sociale est « CYNO en Herbe ». 

C’est une auto-entreprise sans capital social dont le siège social se situe au 31 rue des Manguiers - 34070 MONTPELLIER (FRANCE).

2.2. Contact avec le Service Client

Dans tout contact avec le Service client, merci d’indiquer votre nom, prénom, email et la référence de commande associée à votre requête si nécessaire.

Les solutions de contact du Service client sont :

  • Email : contact@cynoenherbe.com
  • Depuis la page d’accueil en cliquant sur « Contactez-nous »
  • Téléphone : 07 69 68 27 08, tous les jours de 13h à 21h
  • Par courrier à l’adresse suivante : CYNO en Herbe 31 rue des Manguiers - 34070 MONTPELLIER (FRANCE)

Article 3 : Conditions contractuelles

3.1. Capacité à contracter

Tout client de la société « CYNO en Herbe » déclare disposer de sa pleine capacité juridique à contracter aux conditions décrites ci joints, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

« CYNO en Herbe » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

3.2. Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.cynoenherbe.com, dans la rubrique « Conditions générales de vente ». Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées en format PDF par email.

Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe 8.3. « Refus sous le motif Rétractation ». Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

3.3. Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès du site www.cynoenherbe.com par internet 24h/24h et 7j/7j.

Lorsque le client clique sur « Ajouter au panier », un message de confirmation apparaît où il est possible de sélectionner « Continuer mes achats » ou « Commander ». En sélectionnant « Commander » la sélection de produits est terminée et le client arrive au processus de commande.

Le processus de commande se compose de 5 étapes successives, qui sont :

• Etape 1 : Récapitulatif du panier
Identifier les produits sélectionnés avec les différents caractéristiques des produits (couleurs, tailles,…) ainsi que les quantités souhaitées. Il pourra également estimer les frais de port selon le mode de livraison choisi.

• Etape 2 : Connexion
S’identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

• Etape 3 : Adresse
Compléter ou modifier si besoin les adresses de livraison et de facturation. Par défaut elles sont identiques, vous pouvez toutefois inscrire une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison en cliquant sur « L'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison ». Les informations nécessaires à la livraison ne doivent pas être erronées ou incomplètes notamment pour d’éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode,…).

• Etape 4 : Livraison
Choisir le ou les modes de livraison à votre disposition. A côté de chaque mode de livraison figure le délai de livraison ainsi que le prix de la livraison. A partir de 30€ d'achat, « CYNO en Herbe » prend en charge gracieusement les frais de livraison.  

• Etape 5 : Paiement
Après un dernier récapitulatif clair de la commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à « CYNO en Herbe ». C'est également à cette étape que le client devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente suivantes en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les frais de traitement de commande, de préparation, d'emballage sont gracieusement offerts par « CYNO en Herbe ».

3.4. Validation de commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Commande avec obligation de paiement » en bas de l’étape « Paiement ». Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande afin qu’il puisse corriger d’éventuelles erreurs.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande par le client vaudra preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.cynoenherbe.com.

3.5. Confirmation de commande par email

La société « CYNO en Herbe » confirme la commande par email sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Celui-ci se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à « CYNO en Herbe ». Notre société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Si vous ne recevez pas l’email de confirmation de votre commande, il est possible qu’il ait été envoyé dans vos mails indésirables. Si ce n'est pas le cas, veuillez contactez notre service client.

3.6. Signature électronique

D’après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

3.7. Modification des données du client

Le client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger les erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Service client. Toutefois, après l’envoi de l’email de confirmation de la commande, « CYNO en Herbe » ne garantie pas que l'adresse de livraison puisse être modifiée (notamment si la commande a été envoyé).

3.8. Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Historique de vos commandes » sur le site www.cynoenherbe.com.

Ce suivi permet au client de connaître l'état de préparation de sa commande. Lorsque c'est possible, le numéro de suivi pourra être donné au client s'il le désire. « CYNO en Herbe » ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité ou des erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le Service client afin d'être informé du suivi de sa commande.

3.9. Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « CYNO en Herbe » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les données enregistrées par la société « CYNO en Herbe » constituent les preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par notre société dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service client.

Article 4 : Informations sur les produits proposés 

4.1. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans chaque fiche produit du produit correspondant. Les photographies ne sont pas contractuelles. Tous les textes présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

4.2. Identifications des produits soldés

Les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "PROMO" située sur l’image du produit.

4.3. Disponibilité du produit

« CYNO en Herbe » ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. « CYNO en Herbe » effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par téléphone et email.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le ou les produits ne sont pas disponibles dans les stocks de notre société. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par email dans le cas d'un retard prolongé.

Si « CYNO en Herbe » ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par email. Dans ce cas, nous nous engageons au plus tard dans les 5 jours à compter de la validation de la commande :

• soit à vous livrer le produit commandé avec un délai de livraison plus long
• soit à vous proposer un produit similaire ou d’une qualité supérieure à un prix similaire
• soit à vous rembourser le produit en question

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous contactons pour appliquer l’une de ces conditions : 

• soit l’envoi du reste de la commande disponible, puis l’envoi différé du ou des produits indisponibles dés qu’ils sont en stock,
• soit l’envoi de votre commande complète dés que le ou les produits en rupture de stock deviennent disponibles,
• soit l’annulation de la commande entière.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande frais de port inclus) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour des disponibilités. Toutefois, dans tous les cas cités ci-dessus, nous nous engageons à vous adresser un bon d'achat de 10% de votre commande pour le dommage causé.

4.4. Prix du produit

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. Les tarifs des fournisseurs de « CYNO en Herbe » étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et de réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Il n’y a pas de T.V.A dans les prix indiqués car notre société est une auto-entreprise.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

4.5. Garantie du produit

Tous nos produits sont garantis 1 an à compter de la date de réception du produit.

En cas d'utilisation de la garantie, contactez notre Service client pour qu'il vous attribue un numéro de retour. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait de l’acheteur, nous proposons : 

• soit à vous envoyez le produit commandé.
• soit à vous envoyez un produit similaire ou d’une qualité supérieure.
• soit à vous rembourser le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat (sauf accord entre les parties). Ce remboursement sera envoyé à l’acheteur dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du colis par « CYNO en Herbe ».
• soit à vous rembourser le produit en question + les frais de port au prorata des articles renvoyés, sous forme de bon d'achat avec 10% de la commande offert, valable durant 6 mois à compter de la date d’obtention par le client.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Voir  « Paiement sécurisé »

Article 6 : Livraison

Voir  « Conditions générales de livraison »

Article 7 : Responsabilités

7.1. Responsabilités concernant le choix et l’achat d’un produit

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « CYNO en Herbe », sauf dans le cas où des critères spécifiques (dimensions, poids…) auraient été conclus entre « CYNO en Herbe » et l’acheteur.

7.2. Responsabilités concernant les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « CYNO en Herbe » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cynoenherbe.com, nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 8 : Droit de retour

Voir « Conditions générales de livraison »

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrés suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

• L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10 : Codes Promotionnels

Des codes de réduction sont régulièrement distribués via nos différents réseaux sociaux.

Article 11 : Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés »

11.1. Données des utilisateurs du site

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). 

11.2. Newsletter

L'inscription à la newsletter doit se faire directement sur le site. Vous pourrez par la suite supprimer votre abonnement en contactant le Service client.

11.3. Offres promotionnelles de nos partenaires

Nous proposons également au client de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de cocher la case correspondante à la phrase « Recevez les offres spéciales de nos partenaires » lors de l’inscription. Il est également possible pour le client d’en faire la demande en contactant notre Service client.

11.4. Cookies

« CYNO en Herbe » collecte des données à caractère personnel par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Ces cookies sont de petits fichiers texte destinés à faciliter la navigation sur le site du client et ils nous permettre de proposer au client les services suivants : sauvegarde du panier, de l’adresse email,… Aucun mot de passe n’est stocké sur notre backoffice. Les données collectées sont destinées à l’usage de « CYNO en Herbe » uniquement pour faciliter le traitement et la gestion de vos commandes.